Annonces légales

Annonces légales


 

Nous garantissons la publication de toutes vos annonces (Métropole et DOM-TOM) dans les meilleurs délais.

Nous assurons par ailleurs la rédaction, la relecture et la publication de vos annonces dans les journaux officiels.

Arion se charge de vos annonces légales

Arion se charge de vos annonces légales – Attestation de parution immédiate

Attestation de parution immédiate de votre annonce légale par mail.

L’annonce légale est parfois  obligatoire pour rendre public les événements de la vie d’une société.

Le tableau ci-dessous vous indique l’obligation ou non de la parution d’une annonce légale en fonction de la démarche suivie.

Démarche suivie

Obligations

Activité

Poursuite de l’activité

 

Oui

 

Changement de l’activité

 

Oui

 

Extension de l’activité

Non

 
 

Reprise de l’activité

Non

 

Apport partiel d’actif

Projet et réalisation

 

Oui

Capital social

Augmentation ou Réduction

 

Oui

 

Reconstitution

Non

 

Cession de bail

Immatriculation

 

Oui

Cession de fonds de commerce

Immatriculation

 

Oui

Cession de part sociale

Dans une S.N.C

 

Oui

 

Autre que dans une S.N.C.

Non

 

Clôture

De Liquidation (radiation)

 

Oui

 

Changement de date (ex. social)

Non

 

Commissaire aux comptes

Changement d’adresse ou de déno

Non

 
 

Départ / nomination d’une commissaire aux comptes

 

Oui

Dénomination sociale

Modification

 

Oui

Dissolution anticipée

Mise en liquidation

 

Oui

 

Radiation avec TUP sans liquidation

 

Oui

Durée

Prorogation

 

Oui

Fusion

Projet et réalisation

 

Oui

Gérance / location-gérance

   

Oui

GIE

Quelque que soit l’objet de l’annonce

Non

 

Immatriculation / radiation

D’une société

 

Oui

 

Artisan / Commerçant / Etablissement complémentaire ou secondaire / Société étrangère / GIE

Non

 

Mise en sommeil

 

Non

 

Nomination ou/et départ d’un mandataire social

   

Oui

Transfert du siège social

   

Oui

Transformation d’une société en une autre forme

   

Oui

Les tarifs

Les tarifs des annonces légales varient en fonction du département dans lequel se trouve le siège social de la société concernée.